Taxation des GAFA: une bataille qui sera gagnée?

L’imposition fiscale des GAFA est un thème beaucoup débattu au sein de l’UE ces derniers jours. Plusieurs pays européens demandent une taxation plus lourde sur les géants du numérique. Cependant, la bataille est loin d’être gagnée.

GAFA est l’acronyme des multinationales numériques Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces derniers jours, au sein du Parlement européen, la discussion sur le projet de taxation des géants du Net est au coeur des préoccupations de l’Union Européenne.

Ce projet de taxation a été proposé par la France initialement et ensuite par Allemagne, Espagne et Italie. Plusieurs autres pays comme Autriche, Grèce, Bulgarie, Slovénie et Lettonie ont également rallié cette cause.

Est-ce que tous les pays sont d’accord?

Irlande, Pays Bas, Malte et Chypre ne sont pas favorable du tout à ce nouveau projet d’imposition fiscale. En effet, ces pays n’ont aucun intérêt à avoir des taxations sur les GAFA, car ces multinationales sont situées sur leur territoire. La raison? Ils ont des impôts plus avantageuses et plus faibles par rapport aux autres pays européens. En plus, ils gagnent en terme des recettes fiscales au niveau d’emplois et impôts générés de cette présence étrangère. L’introduction d’une taxe égalitaire pour tous les pays européens réduirait considérablement l’attractivité de ces paradis fiscaux.

Quel taux d’imposition?

La première étape de la Commission européenne sera de taxer le 3% des chiffres d’affaires générer par chaque activité numérique. Cette taxe n’affectera que les groupes avec un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros. Enfin, la taxation visera les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leur utilisateurs et les revenus générés de la mise en relation des internautes pour un service donné.

 

« Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leur données sans qu’il y ait au passage une taxe? » Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances

L’objectif? Un accord au plus tard au début 2019

Bruno Le Maire, Ministre français de l’Économie et des Finances, espère arriver à un accord entre les pays et à une réforme touchant la fiscalité au début de l’année 2019. La France veut, en effet, accélérer les délais de taxation de GAFA dans la perspective d’arriver à une harmonisation du régime fiscal et concurrentiel au sein de l’Union Européenne. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d’euros par an.

Il est clair que les défis à relever dans les prochains mois seront nombreuses, mais ce qui est certain, c’est que les GAFA ne vont pas rester sans réagir face à ces  dispositions. La guerre de la taxation des GAFA ne fait que commencer.

 

Sources:

Pourquoi taxer davantage les GAFA va être (très) compliqué. https://www.europe1.fr/economie/pourquoi-taxer-davantage-les-gafa-va-etre-tres-complique-3439643

Devante le Parlement européen, Le Maire plaide fermement pour une taxe sur les GAFA. http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/10/21/32001-20181021ARTFIG00081-pour-taxer-les-gafa-l-allemagne-favorable-a-un-impot-minimum-mondial.php

Bruxelles menace les géants d’Internet d’une nouvelle taxe de 3% sur les revenus numériques. https://www.letemps.ch/economie/bruxelles-menace-geants-dinternet-dune-nouvelle-taxe-3-revenus-numeriques

(Sources des vidéos: https://twitter.com/BrunoLeMaire/)

(Sources des images:https://www.it-finanzmagazin.de/digitale-identitaet-teil-4-rechtssicher-68859/gafa-730/)

 

Auteure: Melita Bonetti